AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.ifraneforum.com de Ifrane Forum.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des services du catalogue électronique d’Ifrane Forum.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web d’Ifrane Forum. Toute transaction passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services d’Ifrane Forum sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Ifrane forum st un service et une marque déposés par I-Afrika
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
● « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre Ifrane Forum et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par Ifrane Forum qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
● « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
● « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des services commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
● « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des services d’Ifrane Forum.
4. Services
Tous les services présents dans le catalogue sont commercialisés dans la limite du nombre de d’accès disponibles.
Ifrane Forum se réserve le droit de retirer du catalogue un service, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité de bénéficier du service pour une quelconque raison annoncée par l’acheteur.
5. Remplir le formulaire de participation
Après avoir rempli le formulaire de participation, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le service est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier le bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par Ifrane Forum, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en euros hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en euros.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des services.
7. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Ifrane Forum au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la confirmation.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à Ifrane Forum qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre Ifrane Forum et son établissement bancaire s’appliquent.
8. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
9. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Ifrane Forum constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et Ifrane Forum
10. Force majeure
Ifrane Forum n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.